J.O. 168 du 22 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 20 juillet 2004 portant cessation de fonctions (administration centrale)

NOR : MEND0401305A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 juillet 2004, il est mis fin, à compter du 17 mars 2004, aux fonctions de sous-directeur exercées par M. Dalmau (Yves), administrateur civil hors classe, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, l'intéressé étant à cette date appelé à d'autres fonctions.